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Règlement intérieur du service de restauration scolaire

Publié le lundi 14 septembre 2020 14:16 - Mis à jour le lundi 20 février 2023 09:32
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Vous trouverez en pièce jointe le règlement intérieur de la demi-pension rédigé par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

CHANGEMENT DE RÉGIME :

Au moment de l'inscription, les familles déterminent le régime de l'élève (externe, DP4, DP5). Ce régime est valable pour l'année scolaire. Tout changement de régime doit être demandé par écrit 1 mois avant la fin du trimestre en cours. La modification sera valable pour le trimestre suivant.

Une demande de modification sur le trimestre en cours ne pourra être qu'exceptionnelle, dûment motivée et justifiée en référence au règlement intérieur.

DEMANDE DE REMISE D'ORDRE :

Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande de remise d'ordre à faire parvenir au service intendance en conformité avec les instructions du règlement intérieur.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

La gestionnaire

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